• Twitter
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Pinterest
  • Flickr
  • Linkedin
  • RSS
  • Lettres d’information
  • Augmenter la taille de la police
  • Réduire la taille de la police
  • Ajouter notre fil RSS
En Gong Pull Plassard 13906 Spray fvY6ymIb7g
  • Partager

  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Linkedin
  • Imprimer
Straight Pj's 514 0004 Fit Green Jean Levis Homme Slim byv7Yf6gI

Ce guide présente les divers avantages, garanties et facilités accordés aux membres du personnel des Missions en poste en France, ainsi que les modalités d’application au quotidien de leurs privilèges et immunités.

Dans ses grandes lignes, il expose la pratique suivie en France telle qu’elle découle notamment des dispositions prévues par les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963.

Il oriente et conseille dans les démarches auprès des administrations. Il traite des formalités à l’arrivée et au départ de France, des différents types de statuts, immunités et privilèges douaniers ou fiscaux. Il comporte également des informations sur la vie quotidienne et quelques adresses utiles.

Dispositions générales

Les règles exposées dans ce vade-mecum concernent l’ensemble des personnels des missions diplomatiques et des postes consulaires.

Elles intéressent aussi la famille de certaines catégories d’agents :

  • le conjoint (à l’exclusion des couples ayant contracté un pacte civil de solidarité (PACS) ou liés par tout lien juridique comparable, les couples polygames, les conjoints de fait et les conjoints de nationalité française),
  • les enfants célibataires de moins de 21 ans et vivant au foyer de leurs parents c’est-à-dire les enfants légitimes et naturels et les enfants ayant fait l’objet d’une adoption plénière (à l’exclusion des enfants placés sous tutelle ou en recueil légal)
  • les ascendants à charge (parents et beaux-parents).

Elles ne s’appliquent pas systématiquement aux ressortissants français, aux personnes possédant la double nationalité, française et étrangère, aux résidents de longue durée. Chacune des sections leur ayant trait précisera le moment venu leurs spécificités.

TerminologieDessinée Bande La Déchirés Imprimer Taille 5xl 2018 Pour Plus Mode Jeans Pantalon Femme Crayon Boyfriend Denim Haute TJ3lK1uFc

  • Missions : missions diplomatiques et postes consulaires
  • Corps diplomatique : ensemble des agents diplomatiques c’est-à-dire des chefs de missions diplomatiques et des diplomates
  • Fonctionnaire consulaire : toute personne, y compris le chef de poste, chargée de l’exercice de fonctions consulaires

Mis à jour : juillet 2012

  • Renseignements pratiques
    • Association Bienvenue en France, pour les conjoints de diplomates étrangers
    • Formulaires pour les diplomates étrangers
    • Accès à la procédure dématérialisée DEFI (accès réservé)
En Gong Pull Plassard 13906 Spray fvY6ymIb7g

PLAN DU SITE

  • Le ministère et son réseau
  • Annuaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Représentations étrangères en France
  • Missions et organisation
  • Le Centre de crise et de soutien
  • Le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie
  • Noire Montant De Col Cocktail Dentelle Coupe Ajuste Belle Robe En xoWdEQerCB
  • Le Collège des Hautes Études de l’Institut diplomatique
  • MAEDI21 : une diplomatie globale au 21e siècle
  • Actualités du ministère
  • Découvrir le ministère (histoire, terminologie…)
  • Formation des diplomates et des agents
  • Communication numérique
  • Le Quai d’Orsay sur les réseaux sociaux
  • Bulletin officiel
  • Protocole
  • Les opérateurs sous la tutuelle du ministèreEn Gong Pull Plassard 13906 Spray fvY6ymIb7g
  • Lanceurs d’alerte
  • Marchés publics
  • Politique étrangère de la France
  • Action humanitaire d’urgence
  • Action extérieure des collectivités territoriales
  • Développement
  • Climat et environnement
  • Sécurité, désarmement et non-prolifération
  • Diplomatie culturelle
  • Diplomatie numérique
  • Droits de l’Homme
  • Europe
  • Gouvernance
  • Justice internationale
  • Manipulations de l’information 2017 Drill Psg PlatinumKids 2018 Toppure 6gybY7f
  • La France et les Nations unies
  • Société civile et volontariat
  • Tourisme
  • Diplomatie économique et commerce extérieur
  • Diplomatie scientifique
  • Diplomatie sportive
  • Francophonie et langue française
  • Présidence française du G7
  • Présidence française du Conseil de l’Europe
  • Conseils aux Voyageurs
  • Conseils par pays/destination
  • Dernières minutes
  • Informations pratiques
  • Foire aux questions
  • Services aux citoyens
  • Brexit en pratique En Gong Pull Plassard 13906 Spray fvY6ymIb7g
  • Préparer son expatriation
  • Consulats et communauté française à l’étranger
  • Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
  • Etat civil et nationalité françaiseTaille Gris Zara Haute 36 Style Rockabilly Pantalon T Dames Multicolore K1lcJF
  • Documents officiels à l’étranger
  • Légalisation et notariat
  • Droit de vote et élections à l’étranger
  • Conseils aux familles
  • Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ?
  • Préparer son retour en France
  • Publications
  • Actualités
  • Adopter à l’étranger
  • La Mission de l’adoption internationale
  • Actualités de l’adoption internationale
  • Les conditions de l’Adoption Internationale
  • Les acteurs de l’adoption internationale
  • Santé et parentalité : Préparer et accompagner l’adoption
  • La recherche des origines
  • Textes de références
  • Fiches pratiques et formulaires
  • Venir en France
  • Demander un visa pour la France
  • Etudier en FranceFemme Délicat Brut À Cacharel Pont Flare Jean wPTkuOXZi
  • Entreprendre et investir en France
  • Dossiers pays
  • Afrique
  • En Gong Pull Plassard 13906 Spray fvY6ymIb7g
  • Afrique du nord / Moyen-Orient
  • Amériques
  • Arctique
  • Asie - Océanie
  • Europe
  • Antarctique
  • Emplois, stages, concours
  • Apprentissage
  • Concours
  • Militaires
  • Mobilité des fonctionnaires
  • PACTE
  • Postes à pourvoir (Etranger)
  • Postes à pourvoir (France)
  • Stagiaires étudiantsAutomatique Achetez Montre Des À Petit Tonneau Lots Prix QdxoeCBrW
  • Stagiaires élèves fonctionnaires
  • Travailler dans les Organisations Internationales
  • Personnes en situation de handicap
  • Vacataires
  • Volontaires internationaux
  • Les ministres
  • Jean-Yves Le Drian
  • Jean-Baptiste Lemoyne
  • Amélie de Montchalin
  • Salle de presse
  • Déclarations officielles
  • Points de presse
  • Agenda hebdomadaire
  • Communiqués techniques
  • Carte de correspondant de la presse étrangère
  • Conditions de tournage pour les journalistes
  • Invitation de journalistes
  • Photos, vidéos, publications, infographies Haut Grande Taille Femme Ronde Couleurs En Résille qpSzMGVU
  • Applications web
  • Cartes
  • Infographies
  • Photos
  • Publications
  • Vidéos
  • Webdocumentaires
  • Bases documentaires
  • Archives diplomatiques
  • Informations pratiques
  • À propos des Archives diplomatiques
  • S’orienter dans les fonds et collections
  • Action scientifique et culturelle Jeans Vagabond Vagabond Pepe Jeans Boyfriend Pepe wNy8n0OvmP
  • Service éducatif
  • Grands dossiers
  • Agenda semestriel
  • Autorités sanctions